Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
TYPE D'AVIS |
NOMBRE D'UP |
---|---|
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € |
1 |
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € |
1 |
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers |
8 |
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers |
3 |
Avis initial formulaire européen |
10 |
Avis de résultat de marché formulaire européen |
5 |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen |
1 |
Avis rectificatif |
1 |
Avis d'annulation |
1 |
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public |
1 |
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) |
10 |