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Article 2-3-1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative)

Article 2-3-1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative)


Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :


TYPE D'AVIS

NOMBRE D'UP

Avis initial MAPA inférieur à 90 000 €

1

Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €

1

Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers

8

Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers

3

Avis initial formulaire européen

10

Avis de résultat de marché formulaire européen

5

Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen

1

Avis rectificatif

1

Avis d'annulation

1

Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public

1

Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)

10