L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société Cap Contrôle, 5, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, pour le domaine B1 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« B1. - Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité et tous les ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments. »