Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens)

A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2014 :
Lyon-Béjaïa (Algérie) ;
Marseille-Tlemcen (Algérie). »,
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Marseille-Tlemcen (Algérie).»