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Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2014


Commune de Grasse.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014


Commune d'Aigremont.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Communes de Saint-Christol-lès-Alès, Sommières.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Saint-Ambroix.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Communes de Meyrannes, Saint-Brès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Victor-de-Malcap.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Peyrolles.


Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014


Commune de Chusclan.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 février 2014 au 28 février 2014


Commune de Fronsac.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Brie.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014


Commune de Saint-Jean-d'Avelanne.


Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014 au 30 juillet 2014


Commune de Voreppe.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2014 au 15 mars 2014


Commune de Trignac.


Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 15 mars 2014


Commune de Saint-Joachim.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2014 au 1er mars 2014


Commune de Saint-Malo-de-Guersac.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 15 janvier 2014 au 15 mars 2014


Commune de Trignac.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 14 février 2014 au 1er mars 2014


Commune de Saint-Malo-de-Guersac.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2014 au 1er février 2014


Commune de Sainte-Bazeille.