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Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Commune de Brunet (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014


Commune de Valensole.


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014


Commune de Valensole.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2014


Commune de Roure (2).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Communes de Labastide-de-Virac, Malbosc (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014


Communes de Belcodène (1), Bouilladisse (La) (2), Peynier (1), Rousset (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune de Peyrus.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014


Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014


Commune de Fontanès.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Communes d'Arpaillargues-et-Aureillac, Blauzac (1), Calvisson, Cavillargues (1), Collorgues (1), Montfrin, Pin (Le) (1), Pougnadoresse (1), Remoulins, Sabran, Tresques (1), Valleraugue, Vergèze.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Robiac-Rochessadoule.


Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014


Communes de Lussan (1), Méjannes-le-Clap, Vallérargues (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 2 février 2014


Communes d'Asques, Cubzac-les-Ponts.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Commune de Gorniès (1).


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


Commune de Saint-Michel (2)


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2014 au 22 juillet 2014


Communes de Blandin (1), Châbons (1), Panissage (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014 au 26 juillet 2014


Commune de Chirens (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 26 juillet 2014


Communes de Doissin (1), Panissage (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Commune de Sainte-Croix-Vallée-Française.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014


Commune de Villefort (2).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014


Commune de Théding (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Communes de Dampierre-sous-Bouhy (1), Myennes.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 octobre 2014


Commune de Boiry-Becquerelle (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014


Commune d'Auga (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014


Commune d'Artigueloutan.


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014


Commune d'Hagetaubin (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014


Commune de Bénac.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


Commune de Neuvillalais (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014


Commune de Vimines.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Commune de Lindebeuf (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 9 juin 2014


Commune de Pecq (Le).


Inondations et coulées de boue du 7 août 2014


Communes d'Elancourt, Jambville, Jouars-Pontchartrain, Montalet-le-Bois, Sailly.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Commune de Thièvres (1).


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune de Franvillers (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Communes de Bandol (1), Crau (La), Garde (La), Hyères, Seyne-sur-Mer (La) (3), Six-Fours-les-Plages, Toulon.


Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2014


Commune de Pradet (Le).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013


Commune de Saires (2).


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Communes de Messemé (3), Naintré (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


Commune de Frémainville (1).