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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences)


Au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « du corps technique et administratif du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « du corps des officiers logisticiens des essences ».