Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. FRIEH (Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.