Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport)

I.-A l'article R. 212-84 du code du sport, les mots : « et l'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « est fixée conformément à l'article D. 212-84-1 ».
II.-L'article A. 212-175-9 du même code devient un article D. 212-84-1.