Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
- au 7°, les mots : « six personnalités » sont remplacés par les mots : « huit personnalités » ; - au douzième alinéa, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « la mission d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ».