Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)


ANNEXE II
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ


Déclaration sur l'honneur


Je soussigné(e)
(nom, prénom, qualité),
déclare sur l'honneur m'engager à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit, les informations échangées et la teneur des débats intervenus lors des réunions des groupes de travail du Haut Conseil de la santé publique auxquelles j'ai pu assister.
Fait à Paris, le
Signature