Article 51 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Les étudiants qui ont été admis dans le cycle de formation d'ingénieurs « ENSICA », avant la publication du présent arrêté mais dont le jury attribuant le diplôme se réunit après cette date, se verront délivrer le diplôme d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.