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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Bénin, antenne de Parakou)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Bénin, antenne de Parakou)


L'ambassadeur de France au Bénin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.