Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Bénin, antenne de Parakou)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Bénin, antenne de Parakou)
Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.