Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Bénin, antenne de Parakou)

Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.