Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-14 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

La société Ouest Communication SARL est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.