Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-12 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud et publiée au Journal officiel de la République française.