Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-10 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tout'Moune pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune)

L'association Radio Tout'Moune est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.