Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) et publiée au Journal officiel de la République française.