Article 2 AUTONOME (Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces - M. LATOURNERIE (Jean-Yves))
Article 2 AUTONOME (Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces - M. LATOURNERIE (Jean-Yves))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.