Article 1 AUTONOME (Décret du 4 décembre 2014 portant fin de fonctions du commissaire général au développement durable - M. ALBERTINI (Jean-Paul))

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exercées par M. Jean-Paul ALBERTINI.