Article 2 AUTONOME (Décret du 4 décembre 2014 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. ALBERTINI (Jean-Paul))

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.