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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :


A.-Emplois supprimés
A compter du 2 mai 2013


RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Bourgogne

Nevers

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »


A compter du 1er septembre 2013


RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Basse-Normandie

Alençon

Encadrement

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Bourgogne

Dijon

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Bretagne

Rennes

Emploi de responsable de la gestion régionale

Centre

Chartres

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial

Champagne-Ardenne

Châlons-en-Champagne

Emploi de responsable de la gestion régionale

Franche-Comté

Besançon

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Ile-de-France

Evry

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Paris DR

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Paris

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance

Lorraine

Metz

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Epinal

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Midi-Pyrénées

Toulouse

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Nord-Pas-de-Calais

Lille

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Pays de la Loire

Le Mans

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Marseille

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

Nice

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Rhône-Alpes

Lyon

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Encadrement

Administration centrale

Bureau D2

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur

AC E4

Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés

AC G1

AC-emploi d'expertise en matière de gestion

AC G3

AC-emploi d'expertise en matière de gestion


A compter du 1er octobre 2013


SCN SERVICE INFORMATIQUE

MONTPELLIER

EMPLOI D'EXPERTISE EN MATIÈRE D'INFORMATIQUE

Bretagne

Saint-Brieuc

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

CSCE

Morlaix

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur


B.-Nouveaux emplois
Au 2 mai 2013


RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Bourgogne

DDCSPP 58

Encadrement


Au 1er septembre 2013


RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Alsace

DDCSPP 68

Encadrement

Antilles-Guyane

DIECCTE Martinique

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

Basse-Normandie

DDCSPP 61

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

Bourgogne

Dijon

Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail

DDPP 21

Emploi de responsable du contentieux

Bretagne

DIRECCTE Bretagne

Encadrement

DDCSPP 35

Encadrement

Centre

DDCSPP 28

Encadrement

Franche-Comté

DIRECCTE Franche-Comté

Emploi de responsable d'animation au niveau régional

DDCSPP 25

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

DDPP 54

Responsable du contentieux

DDPP 55

Encadrement

Ile-de-France

DDPP 75

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

DDPP 75

Encadrement

DDPP 75

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DDPP 91

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

DIRECCTE Ile-de-France

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Languedoc-Roussillon

Montpellier

Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail

Lorraine

DDPP 57

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique

Midi-Pyrénées

DDCSPP 47

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

DIRECCTE Midi-Pyrénées

Responsable du contentieux

Nord-Pas-de-Calais

DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais

Responsable d'animation au niveau régional

DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais

Responsable d'animation au niveau régional

DDPP 62
Boulogne

Encadrement

Pays de la Loire

DDPP 44

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

DDPP 49

Encadrement

DDPP 72

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Poitou-Charentes

BIEV 16

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

DDPP 06

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »

SCN service informatique

Bordeaux

Expertise en matière d'informatique

Administration centrale

AC 1A

Emploi d'expertise en matière de communication

AC 3A

Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur


Au 1er janvier 2014


RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Languedoc-Roussillon

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Responsable du contentieux

Rhône-Alpes

DDPP 01

Encadrement

DDPP 42

Encadrement

ENCCRF

Montpellier

Expertise en matière de formation