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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 29 novembre 2007 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.