Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2002 susvisé est abrogé.