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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)


L'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.