Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.