Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».