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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure))


L'article 9 de la décision du 12 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Henri BOURDIOL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à M. Stéphane INGOUF, commissaire divisionnaire de police, à M. Thierry MEHEUST, commandant de police, et à M. Pascal RIVIERE et Mme Véronique LE REST, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ».