Tout navire qui, dans les 21 jours précédant son entrée sur le territoire national, a effectué une escale dans l'un des pays touchés par la maladie à virus Ebola, tels que déterminés par l'Institut de veille sanitaire, disponible dans la « Définition de cas Ebola », sur le site www.invs.sante.fr, informe les capitaineries des ports dans lesquels il compte faire escale, au plus tard 72 heures avant sa première escale dans un port français.
La capitainerie informe le préfet territorialement compétent.
Avant l'entrée dans le port, le capitaine du navire transmet aux autorités du port, à leur demande, la déclaration maritime de santé, selon le modèle prévu par le règlement sanitaire international (2005). Il signale également tout cas suspect au centre de consultation médicale maritime (CCMM).