L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« A.-Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1. Secrétaire général
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
---|---|---|
Secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
180 |
2. Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
---|---|---|
Directeur général des ressources humaines |
1 |
180 |
Directeur général de l'enseignement scolaire |
1 |
180 |
Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
1 |
180 |
Directeur général de la recherche et de l'innovation |
1 |
180 |
Directeur des affaires financières |
1 |
180 |
Directeur des affaires juridiques |
1 |
140 |
Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
1 |
180 |
Directeur du numérique pour l'éducation |
1 |
180 |
Délégué à la communication |
1 |
120 |
3. Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
---|---|---|
Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche |
1 |
140 |
Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale |
1 |
140 |
4. Médiateur de l'éducation nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
---|---|---|
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
1 |
80 |
5. Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
---|---|---|
Secrétariat général |
||
Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération |
1 |
120 |
Chef de service, secrétaire général adjoint |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens |
1 |
120 |
Direction générale des ressources humaines |
||
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques |
1 |
120 |
Direction générale de l'enseignement scolaire |
||
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire |
1 |
120 |
Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements |
1 |
120 |
Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle |
||
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier |
1 |
120 |
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante |
1 |
120 |
Direction générale de la recherche et de l'innovation |
||
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Chef du service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Chef du service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche |
1 |
120 |
Chef du service, chargé de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale |
1 |
120 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation |
||
Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
120 |
Direction des affaires financières |
||
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières |
1 |
120 |
Chef du service, chargé des retraites de l'éducation nationale |
1 |
110 |
Direction des affaires juridiques |
||
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques |
1 |
110 |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
||
Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance. |
1 |
120 |
Direction du numérique pour l'éducation |
||
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information |
1 |
120 |
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif |
1 |
120 |
6. Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
---|---|---|
Direction générale des ressources humaines |
||
Sous-directeur du recrutement |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement |
1 |
110 |
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes |
1 |
110 |
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs |
1 |
80 |
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
110 |
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale |
1 |
110 |
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques |
1 |
110 |
Direction des affaires financières |
||
Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations |
1 |
110 |
Sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire » |
1 |
110 |
Sous-directeur du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'enseignement privé |
1 |
110 |
Direction des affaires juridiques |
||
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire |
1 |
80 |
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
80 |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
||
Sous-directeur des synthèses |
1 |
110 |
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire |
1 |
80 |
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération |
||
Sous-directeur des relations internationales |
1 |
80 |
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales |
1 |
80 |
Service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général |
||
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale |
1 |
110 |
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion |
1 |
110 |
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale |
1 |
110 |
Direction générale de l'enseignement scolaire |
||
Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation |
1 |
100 |
Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires |
1 |
110 |
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie |
1 |
110 |
Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies |
1 |
90 |
Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives |
1 |
100 |
Direction du numérique pour l'éducation |
||
Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation |
1 |
110 |
Sous-directeur des technologies et des systèmes d'information |
1 |
80 |
Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle |
||
Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur |
1 |
110 |
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle |
1 |
110 |
Sous-directeur du dialogue contractuel |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'immobilier |
1 |
110 |
Sous-directeur de la vie étudiante |
1 |
110 |
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation |
||
Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
110 |
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
110 |