Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1442 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La rubrique A de l'annexe du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« A.-Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
« 1° Secrétaire général ;
« 2° Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale ;
« 3° Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
« 4° Médiateur de l'éducation nationale ;
« 5° Chef de service ;
« 6° Sous-directeur ;
« 7° Expert de haut niveau ou directeur de projet. »