Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Au 1.2 de l'annexe 411-6. A. 9 bis, après la ligne :
«-APAVE »,
il est ajouté la ligne suivante :
«-Association des contrôleurs indépendants (ACI). »