Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Dans les annexes 411-2. A. 1 et 411-2.1.2 du chapitre 411-2, les mots : « la norme EN 45001» sont remplacés par les mots : « la norme EN ISO/ CEI 17025 ».