L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 411-1.06.-Dispositions transitoires.
Nonobstant les dispositions des articles 221-VII/01,411-1.04 et 411-1.05, le transport par mer des marchandises dangereuses peut s'effectuer, à partir du 1er janvier 2015, conformément aux dispositions du code maritime international des marchandises dangereuses que le comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 122 (75) (amendement 31-02) et a amendé par les résolutions MSC. 157 (78) (amendement 32-04), MSC. 205 (81) (amendement 33-06), MSC. 262 (84) (amendement 34-08), MSC. 294 (87) (amendement 35-10), MSC. 328 (90) (amendement 36-12) et MSC. 372 (93) (amendement 37-14).
Lorsqu'il est fait application des dispositions du présent article :
-“ Code IMDG ” signifie aux fins de la présente division le code maritime international des marchandises dangereuses tel qu'adopté et amendé dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent ;
-le 4 de l'article 411-1.09 est remplacé par les dispositions suivantes :
-“ 4. Les dispositions mentionnées au 5.1.5.1.4 du code IMDG relatives à la notification des transports des matières radioactives s'appliquent selon les modalités définies à l'article 411-1.12 de la présente division. ” ;
-le titre de l'article 411-1.12 est remplacé par : “ Notification pour les matières radioactives ”. »