Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

La référence à la norme EN 45012 indiquée au point 1.1.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacée par la référence à la norme EN 17021 (2011).