Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Les articles R. 301-1, R. 301-2 et R. 321-6 du code des ports maritimes sont abrogés.