Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.