Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

L'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 27°, il est inséré un 28° ainsi rédigé :
« 28° Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » ;
2° Les 28° à 60° deviennent 29° à 61°.