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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-553 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Martinique 1re)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-553 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Martinique 1re)


La société Réseau France outre-mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe VIII de la présente décision pour la diffusion du programme Martinique 1re relatifs à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.