Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-06 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM)

L'association Jeunesse active de Mirza est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.