Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-05 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG)

La présente décision sera notifiée à l'association Radyo ITG et publiée au Journal officiel de la République française.