Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-05 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG)

L'association Radyo ITG est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.