Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-03 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat)

L'association Saint-Barth animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.