Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-02 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin)

La présente décision sera notifiée à l'association La Voix de Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.