Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-AG-02 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin)

L'association La Voix de Saint-Martin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.