Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

ANNEXE 4
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE À UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27