ANNEXES
ANNEXE 1
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
ANNEXE 2
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
ANNEXE 3
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
ANNEXE 4
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0280 du 04/12/2014, texte n º 26