Article 1 AUTONOME (Décret du 2 décembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Rémi PAUVROS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.