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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre)


Le 1° de l'article 17 est ainsi rédigé :
« 1o Le produit des taxes mentionnées à l'article 1609 undecies du code général des impôts ; ».