Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre)

Au deuxième alinéa de l'article 9, après les mots : « Le directeur général, », sont insérés les mots : « le représentant du collège des présidents des commissions spécialisées mentionné à l'article 14-1-II, ».